Ce règlement modifie le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à plusieurs dispositions.
D’abord, l’annexe II de ce règlement est modifiée afin d’identifier, par des plans plutôt que par une liste de numéros de zones, les parties du territoire pour lesquelles la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement est assujettie à la conclusion d’une entente portant sur la réalisation de travaux de mise à niveau relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux. En outre, cette annexe est aussi modifiée afin d’étendre le territoire à l’intérieur duquel les terrains sont assujettis à cette exigence, par l’ajout des parties du territoire correspondant aux zones suivantes :
- dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou :1°les zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11008Mc, 11010Mc, 11011Pa, 11012Mb, 11014Pa, 11015Pb, 11016Hb, 11018Hb, 11019Mb, 11020Pa, 11021Mb, 11022Mb, 11023Pa, 11024Hc, 11027Hb, 11028Pa, 11029Cc, 11048Pa, 11049Mb, 11050Pa, 11051Ma, 11052Hb, 11053Pa, 11054Cc, 11056Mb, 11057Mb, 11058Pa, 11060Hb, 11061Mb, 11062Mc, 11064Mb, 11065Cc, 11090Cb, 11096Hc, 11097Hb, 11100Mb, 11101Hb et 11113Mb, situées approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue Saint‑Paul et de la rue privée Abraham-Martin, à l’ouest du fleuve Saint‑Laurent et au nord de l’avenue Saint-Denis;
2°les zones 11013Hc, 11017Md, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11045Hb, 11046Up, 11095Md, 11102Hc, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa, 11110Md, 11111Pa, 11112Hc, 11114Mb, 11115Mc, 13003Md, 13006Pa, 13008Mb, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13032Md, 13033Mb, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13037Hb, 13038Hb, 13039Mb, 13040Mb, 13041Hb, 13042Hc, 13043Hb, 13044Hc, 13045Hb, 14054Mb, 14059Pb, 14060Hc, 14065Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14074Hb, 14077Mb et 14093Mb, situées à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, approximativement à l’est de l’avenue des Érables, au sud des rues Aberdeen, Saint-Jean et De Saint‑Vallier Est, à l’ouest de la rue D’Auteuil et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’avenue privée Ontario;
3°les zones 11069Ha, 11070Hb, 11071Hb, 11098Ca et 11099Ca, situées à l’est de l’avenue Moncton et de son prolongement vers le sud, au sud de l’avenue privée Ontario, à l’ouest de la rue D’Auteuil et de son prolongement vers le sud et au nord du boulevard Champlain;
4°les zones 12003Ma, 12004Hc, 12005Hc, 12006Pb, 12007Mb, 12009Pa et 12013Ma, situées à l’est et au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et de l’autoroute Laurentienne, ainsi qu’au nord de la rue Chênevert et de l’avenue Simon-Napoléon-Parent;
5°les zones 12010Mb, 12011Mc, 12012Hb, 12015Hb, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb, 12019Hb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12023Hb, 12024Mb, 12025Pa, 12027Cc, 12028Pa, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12037Hb, 12038Mc, 12039Hb, 12041Mc, 12043Mb, 12044Pa, 12045Hc, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12049Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Mb, 12053Mb, 12054Cc, 12055Cc, 12056Mb, 12057Pb, 12058Pa, 12059Ma, 12060Hb, 12061Hb, 12062Hb, 12063Hb, 12064Hb, 12065Mb, 12066Pa, 12067Hb, 12068Hb, 12069Hb, 12070Mc, 12071Mc, 12072Mc, 12073Mb, 12074Mb, 12075Mb, 12076Mb, 12077Mb, 12078Mb, 12079Hb, 12080Mb, 12082Mb, 12083Mc, 12084Mb, 12085Mb et 12086Mb, situées à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, approximativement à l’est de la rue Langelier, au sud de la rivière Saint‑Charles et de la rue de la Croix-Rouge, à l’ouest des bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de la falaise;
6°les zones 14001Mb, 14007Hb, 14016Cd, 14021Hc, 14022Ha, 14028Hb, 14034Pa, 14039Mb, 14044Hc, 14057Cc, 14058Pb, 14061Ha, 14062Hc, 14067Hb, 14069Hc, 14079Mb, 14080Ha, 14081Mc, 14082Hc, 14083Hc, 14084Ha, 14086Mc, 14087Cc, 14088Mb, 16007Hc, 16008Hb, 16009Pb, 16014Hb, 16017Pa, 16018Pb, 16020Hb, 16021Cd, 16024Mb, 16025Hb, 16027Hb, 16034Hc, 16035Pa, 16036Hb, 16039Pb, 16041Hb, 16042Mb, 16043Mb, 16044Hb, 16045Hb, 16063Mc, 16064Mc, 16065Hb, 16067Hc, 16068Hb, 16070Ha, 16071Hb, 16072Mb, 16073Hc, 16074Mb et 16075Mb, situées à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, approximativement à l’est de l’avenue Holland, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de l’avenue Bougainville et au nord de la Grande Allée Ouest;
7°la zone 14050Mb, située de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont au nord et la Grande Allée Ouest au sud;
8°les zones 17001Hc, 17003Mb, 17007Hb, 17008Hb, 17022Hb, 17024Ma, 17026Hb, 17029Ra, 17030Ra, 17031Mb, 17100Hc, 17101Hb, 17102Hb, 17104Hb, 17105Pa, 17112Ha, 17115Hb, 17120Ra, 17202Cc, 17203Ib, 17204Mb, 17207Pb, 17208Hc, 17209Cc, 17210Ha, 17211Hc, 17212Mb, 17213Hb, 17214Mb, 17215Mc, 17217Hb, 17218Mb, 17300Hc, 17301Hb, 17302Hc, 17303Hb, 17305Mb, 17306Ha, 17307Ha, 17310Mb, 17311Hb, 17313Hb, 17314Hb, 19004Mb, 19005Mc, 19009Hb, 19011Hb, 19012Ha, 19015Hc, 19016Pb, 19017Pa, 19019Hb, 19020Hb, 19021Mc, 19022Hb, 19023Hc, 19024Hb, 19026Hb, 19027Hc, 19028Hb, 19029Hb, 19031Mc, 19032Mb, 19034Hb, 19035Hb, 19100Hc, 19104Mc, 19105Pa, 19109Hc, 19110Mc, 19111Pa, 19115Ma, 19116Mc, 19201Hc, 19202Mc, 19203Hb, 19204Mb, 19213Hb, 19219Hc, 19220Hc, 19221Hb, 19225Mb, 19230Cb, 19232Hb, 19236Pa, 19301Ia, 19302Cb et 19303Mb, situées approximativement à l’est de la limite de l’arrondissement des Rivières, au sud de la limite de l’arrondissement de Charlesbourg, à l’ouest de la 8e Avenue et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de la rivière Saint-Charles;
9°les zones 18001Cb, 18002Hc, 18003Hc, 18004Ha, 18005Ma, 18006Hb, 18007Pa, 18008Ha, 18009Hc, 18010Hc, 18011Hc, 18012Cc, 18013Hb, 18100Cd, 18101Hb, 18102Mc, 18103Ha, 18104Hc, 18105Ma, 18106Mb, 18107Ia, 18108Ia, 18109Ha, 18110Hc, 18111Hb, 18112Ha, 18113Hc, 18114Pa, 18115Hc, 18116Ha, 18117Cb, 18118Mb, 18119Cb, 18123Hb, 18201Hb, 18202Pb, 18203Ha, 18204Ma, 18205Ha, 18207Hb, 18208Hc, 18209Hb, 18210Hb, 18211Hb, 18212Pa, 18213Pb, 18214Hb, 18215Mb, 18216Hb, 18217Pb, 18218Ma, 18219Pb, 18300Up, 18301Cc, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18305Cc, 18400Mb, 18401Cb, 18402Hb, 18403Pb, 18404Cd, 18405Ha, 18406Hb, 18407Ha, 18408Hb, 18409Hc, 18410Hb, 18411Ma, 18412Cd, 18414Hb, 18415Ha, 18416Hc, 18417Cd, 18418Ca, 18419Pa, 18420Cb, 18423Mb, 18424Hc, 18425Mb, 18426Ha, 18427Hc, 18429Hc, 18430Cd, 18432Cd, 18433Mb, 18434Mb, 18435Hc, 18437Hb, 18439Mb, 18440Cd, 18441Mb et 18443Hc, situées approximativement à l’est du boulevard des Capucins et de son prolongement vers le nord, au sud de la limite de l’arrondissement de Charlesbourg, à l’ouest de la limite de l’arrondissement de Beauport et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency;
- dans l’arrondissement des Rivières : 1°les zones 21003Hb, 21004Ra, 21005Ca et 21007Hc, situées à l’est de la rue du Caire, au sud de la limite de l’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Johnny-Parent;
2°la zone 21624Hc, située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue des Groseilles et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’avenue des Gerbes et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord du boulevard Lebourgneuf;
3°les zones 21701Cd, 21706Cb, 21709Cd, 21711Cd, 21721Cc, 22401Mc et 22404Hc, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest du boulevard des Galeries et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de la rue Careau;
4°les zones 21725Cc, 21730Cd, 21733Cd et 21739Cc, situées à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc;
5°les zones 22028Cc et 22034Cd, situées approximativement de part et d’autre du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Paul-Gury et de son prolongement vers l’ouest, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc;
6°les zones 23302Hc, 23304Hb, 23305Pb, 23306Hb, 23308Hb, 23310Hb, 23311Hb, 23312Mb, 23314Pb, 23316Mb, 23317Hc, 23318Mb, 23324Hb, 23329Pb, 23333Mb, 23335Hb et 23336Hb, situées à l’est du boulevard Père‑Lelièvre, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue Soumande et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel;
7°la zone 23405Pb située à l’est de la rue Soumande, au sud et à l’ouest de la rue Monseigneur-Plessis, ainsi qu’au nord du boulevard Wilfrid-Hamel;
8°les zones 23506Hc, 23509Hc, 23510Mb, 23513Hb et 23517Hb, situées à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Monseigneur-Plessis et au nord de la rivière Saint-Charles;
9°la zone 24007Cd, située approximativement à l’est de la rue John-Simons et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest de la rue Armand-Viau Nord, ainsi qu’au nord du boulevard Henri-IV;
- dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 1°les zones 31209Hb, 31210Ha, 31211Pa, 31212Pb, 31213Mb, 31218Cc, 31219Cc, 31220Ha, 31221Ha, 31222Ha, 31267Ha, 31269Ha, 31270Hc, 31271Ha, 31272Mb, 31273Hb et 31274Cc, situées à l’est de l’avenue Holland, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Belvédère et au nord de la Grande Allée Ouest;
2°les zones 31236Mb, 31238Mb, 31239Hb, 31242Mb, 31243Mb, 31244Hc, 31245Pa, 31246Mb, 31247Mb, 31249Mb, 31255Hb, 31256Hb, 31261Ha, 31262Ha, 31263Ha, 31264Ha, 31265Ha, 31266Mb, 31279Mb, 31280Mb, 31507Ha, 31523Hb, 31527Pa, 31528Ha, 31529Ha, 31530Hb, 31531Hb, 31532Pb, 31701Pa, 31704Hc, 31705Pa, 31708Pa, 31709Ha, 31711Pa, 31715Hb, 31716Pb, 31718Ma, 31719Ha, 31720Cd, 31721Ha, 31725Ha, 31728Hc, 31730Pa, 31734Ha et 31744Pa, situées à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, approximativement à l’est de la côte à Gignac, incluant les rues Antaïok et Grenon, au sud de la limite arrière des lots bordant le côté nord du chemin Saint-Louis, de la rue Sheppard et de la Grande Allée Ouest, à l’ouest de la rue privée De Laune et au nord du boulevard Champlain;
3°les zones 34507Mc, 34513Md, 34526Mc, 34527Mc, 34528Mc et 34529Mc, situées à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’avenue Duchesneau et au nord de la rue privée France-Prime;
4°la zone 34712Cd, située à l’est de la rue Louis-Riel et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Hochelaga, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Laurier et de son prolongement vers l’ouest;
5°les zones 36321Up, 36322Aa, 36326Ib, 36327Ib, 36328Ib, 36329Ia, 36330Ia, 36331Ia, 36332Ia, 36333Ia, 36334Mb, 36335Mb, 36336Rb, 36338Ia et 36403Cb, situées approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud du trait-carré de la Plaine et de la 8e Avenue de l’Aéroport, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel;
6°les zones 36420Cd, 36435Cd et 36443Cd, situées à l’est des rues Bernard-Grondin, Odette-Oligny et de l’avenue de Gaudarville, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc;
- dans l’arrondissement de Charlesbourg :1° les zones 41137Ra, 42120Ra et 42152Ra, situées à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Phydime-Deschênes, à l’ouest de la rue Charles-Frémont et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de la rue du Daim;
2°les zones 42039Hb, 42050Ha, 42124Hb, 42125Ha, 42136Rb, 42138Rb, 42140Fb, 42143Hb, 42149Ra, 43011Hb, 43131Ha, 43134Hb et 43135Hb, situées à l’est de l’avenue des Tulipes et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue des Lièvres, à l’ouest de la rue de la Seigneurie et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de la rue des Cyprès et du chemin de Château-Bigot;
3°les zones 42093Cc et 42094Hc, situées à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de la rue du Périgord et au nord du boulevard Jean-Talon Ouest;
4°les zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa et 43148Ha, situées à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la limite de l’arrondissement de Beauport et au nord du boulevard Louis-XIV;
5°la zone 44009Cc, située à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Mathieu, à l’ouest de l’avenue de Marseille et au nord de la 83e Rue Est;
6°la zone 44020Pa, située à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la 3e Avenue Est et au nord de la 78e Rue Est;
7°les zones 45026Ma, 45028Ha, 45030Ha, 45031Cc, 45032Pa, 45033Hc, 45034Ma, 45041Ma, 45043Pa, 45044Ha, 45045Cc, 45046Cc, 45051Ha, 45052Ma, 45053Ha, 45054Mc, 45055Pa, 45101Cb et 45106Hb, situées à l’est et au sud du boulevard Cloutier, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 76e Rue Ouest;
8° les zones 46043Mb, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha, 46067Cc, 46076Mc, 46077Mc et 46078Mc, situées à l’est de la 4e Avenue Ouest, au sud des 46e Rue Ouest et Est, à l’ouest de la 4e Avenue Est, ainsi qu’au nord de la limite de l’arrondissement de La Cité-Limoilou;
- dans l’arrondissement de Beauport :1°les zones 51023Ha, 51024Ha et 51105Ha, situées à l’est de la rue Seigneuriale, au sud du chemin du Lac-des-Roches, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et au nord de la rue du Villonet et de la rue Auger;
2°la zone 51064Ha, située à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue de Castillon et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et au nord de l’avenue des Sablonnières;
3°les zones 52003Mb et 52004Ha, situées à l’est de la rue Blanche‑Lamontagne, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Dubeau et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de la rivière Beauport;
4°les zones 52072Ha, 52100Cd et 52102Cd, situées à l’est et au sud de la rivière Beauport, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc;
5°les zones 53062Ha, 53063Ha, 53066Ha, 53068Ha, 53071Ha, 53075Mb, 53076Mb, 53077Pa, 53079Ha, 53080Hc, 53081Mb, 53082Mb, 53083Ha, 53085Mb, 53086Mb, 53089Ha, 53109Hc, 53110Ha, 53118Ha, 53120Ma, 53121Mb, 53122Cb, 53123Hc, 53124Hc, 53125Mb, 53126Ha, 53127Ha, 53128Hb, 53129Ha, 53131Hb, 53132Hb, 53133Hb, 53134Pb, 53135Mb, 53136Hb, 53137Hc, 53138Hb, 53139Hb, 53140Hb, 53141Mb, 53142Hb, 53143Mb, 53144Hc, 53145Mb, 53147Hb, 53149Hb, 53150Mb, 53153Hb, 53155Cb, 53158Ha, 53159Mb, 53161Hb, 53162Cc, 53163Pb, 53164Hb, 53166Mb, 54045Ha, 54052Mb, 54053Ha, 54055Ha, 54057Hb, 54060Hb, 54061Cc, 54062Ha, 54063Hb, 54064Hc, 54065Ha, 54067Hc, 54072Ha, 54073Ha, 54074Ha, 54076Ha, 54077Hb, 54078Mb, 54079Hb, 54081Hc, 54082Mb, 54084Ha, 54086Mb, 54090Ha, 54093Mb, 54095Mb, 54096Ha, 54097Ha, 54098Mb, 54099Hc, 54100Mb, 54102Pb, 54103Ha, 54104Hc, 54105Mb, 54106Mb, 54107Mb, 54129Ia, 54130Ha, 54131Ha, 54133Pb, 54134Ha, 54140Mb, 54141Ma, 54145Ha, 54153Ha, 54154Ha, 54155Cc, 54157Mc, 54158Hc, 54160Mb, 54161Hc, 54162Hb, 54164Ha, 54165Hb, 54166Hb, 54167Ha, 54168Ha, 54169Ha, 54170Hc, 54171Ha, 54172Hc, 54175Pa, 54176Mb, 54177Pb, 54178Mb, 54179Hb, 54187Ha, 54188Ha, 54193Ha, 54194Hb, 54196Ma, 54197Mb, 54198Hc et 54199Mb, situées approximativement à l’est du boulevard François-De-Laval et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard Félix-Leclerc et de l’avenue Larue, à l’ouest du parc de la Chute-Montmorency, ainsi qu’au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency;
6°les zones 55015Hc et 55019Ra, situées à l’est de la rue Blanche‑Lamontagne, au sud du boulevard Adrien-Dufresne, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de la rue Clémenceau;
7°la zone 55035Cd, située à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud de la rue Clémenceau, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc;
8°les zones 55047Hb, 55048Hc, 55049Ha, 55050Ha, 55051Hb, 55052Ha, 55053Hb, 55054Hb, 55056Hc, 55057Ha, 55059Ha, 55075Ha, 55076Ma, 55078Ha, 55079Hb, 55080Hb, 55081Hc, 55082Hc, 55083Hb, 55084Pb, 55085Ha, 55086Ha, 55087Hc, 55088Ha, 55089Ha, 55090Ma, 55091Ha, 55092Pb, 55093Hc, 55094Ha, 55095Pa, 55096Ha, 55098Ha, 55099Hb, 55100Hc, 55103Hc, 55104Hc, 55105Mb, 55106Ha, 55107Hc, 55108Hb, 55109Mb, 55110Mb, 55111Ha, 55112Ha, 55113Pa, 55114Hb, 55115Mb, 55116Hb, 55118Mb, 55119Pa, 55120Mb, 55121Ha, 55122Hc, 55124Hb, 55125Ha, 55126Mb, 55128Hb, 55129Mb, 55130Ha, 55131Cd, 55132Ip, 55134Mb, 55135Ha, 55137Hc, 55138Ha, 55139Ha, 55140Mb, 55141Hc, 55143Ha, 55144Ha, 55146Hc, 55147Ha, 55148Hb, 55151Ha, 55152Mc, 55153Pb, 55156Ha, 55158Hc, 55159Ha, 55160Cc, 55161Mb, 55162Ha, 55163Hb, 55165Mb, 55171Hc, 55181Hc, 55182Ha, 55184Ha, 55185Hb, 55186Ha et 55187Hc, situées approximativement à l’est de la limite de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard François-De-Laval et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency;
- dans l’arrondissement de La Haute-Sainte-Charles : 1°les zones 62124Ha, 62143Ha et 62146Hb, situées à l’est de la rue Van Gogh et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de l’Apogée et au nord de la rue du Zénith;
2°les zones 63535Mb, 63541Ha, 63542Ha et 63543Mc, situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord de la limite sud de l’arrondissement;
3°les zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64174Rb, 64175Rb, 64176Rb, 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha, 64190Hb et 64191Ra, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau;
4°la zone 64201Cc, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Durand, à l’est de la rue Saint-Maurice et au nord de la rue Blain;
5°les zones 64302Mb et 66468Mb, situées à l’est de la rue de la Crémaillère et de son prolongement vers le nord, au sud de l’avenue Industrielle, à l’est de l’autoroute Henri-IV, ainsi qu’au nord de la rue du Corail et de son prolongement vers l’est;
6°la zone 66122Ra, située à l’est de la rue du Grand-Bourg, au sud de la rue du Groenland, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord ainsi qu’au nord de la rue Gaboury;
7°les zones 66307Ha, 66316Ha, 66336Ha, 66337Ha, 66338Ha, 66339Hb, 66340Pb, 66341Rb et 66342Ha, situées à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue de l’Esplanade, à l’ouest de la rue de l’Esprit et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’avenue de la Montagne Est.
Ensuite, ce règlement prévoit des règles particulières, notamment quant au partage des coûts, pour la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux préalable à la délivrance d’un permis de lotissement ou de construction, et ce, à l’égard des catégories de terrains suivantes : 1°les terrains situés dans un espace industriel à développer, localisés dans les zones 36326Ib, 36327Ib, 36328Ib, 36329Ia, 36330Ia, 36331Ia, 36332Ia, 36333Ia, 36334Mb, 36335Mb, 36336Rb et 36338Ia, soit à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de l’Aéroport international Jean-Lesage, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de la voie ferrée;
2°les terrains situés dans un espace industriel et un projet résidentiel à développer, localisés dans les zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64174Rb, 64175Rb, 64176Rb, 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha, 64190Hb et 64191Ra, soit approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
